portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du domaine public départemental de la RD 8 bis I entre les RD 432 et RD 433 sur le territoire de la commune de BRUNSTATT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/05/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin